Aligning Sustainability Disclosure Standards with Trustworthy AI Governance

Ce rapport examine la convergence entre l’émergence d’un socle mondial de normes de divulgation en matière de durabilité à destination des marchés financiers et la nécessité d’une gouvernance transparente et responsable de l’intelligence artificielle (IA) dans le monde du travail. Il analyse comment les progrès significatifs réalisés pour améliorer l’alignement et l’interopérabilité du paysage des normes de divulgation en durabilité pour les marchés financiers peuvent éclairer l’élaboration d’indicateurs permettant de suivre les six engagements du « Pledge for a Trustworthy AI in the World of Work », (le Pledge) adopté en 2025.

Le rapport identifie des indicateurs ESG existants qui s’alignent sur le Pledge, notamment ceux portant sur les conditions de travail, le dialogue social, la santé et la sécurité, la formation et le développement des compétences, l’engagement des travailleurs et l’absence de biais, ainsi que la protection des renseignements personnels, tout en mettant en lumière des lacunes importantes dans la mesure et la communication des opportunités et des risques associés aux systèmes d’IA. Certaines de ces lacunes pourraient être comblées en s’appuyant sur les avancées majeures réalisées dans l’élaboration de normes internationales de commerce (ISO/IEC 42001, ISO/IEC 38507 et ISO/IEC 5338), qui ont également évolué à un rythme accéléré et intègrent désormais des considérations éthiques relatives aux personnes et à l’environnement.

Afin de soutenir l’adoption d’une IA de confiance dans le monde du travail, le rapport propose une collaboration stratégique franco-canadienne visant à permettre et institutionnaliser l’échange de connaissances, une gouvernance participative et un engagement renforcé des parties prenantes, au sein d’un forum neutre et fondé sur la science. Cette collaboration viserait à appuyer l’élaboration et l’adoption d’indicateurs volontaires pour le Pledge, ainsi qu’à coordonner les contributions aux projets de normes européennes ESRS et aux consultations de l’ISSB portant sur l’évolution des normes SASB, le projet sur le capital humain et les priorités de travail pour la période 2026-2028.

Les résultats soulignent que l’intégration d’une IA de confiance dans la divulgation de durabilité constitue à la fois un impératif éthique et financier, à mesure que les actifs immatériels deviennent des moteurs centraux de la valeur des entreprises. Le rapport formule des recommandations opérationnelles visant à aligner les pratiques de divulgation des entreprises sur les attentes émergentes en matière de gouvernance de l’IA, renforçant ainsi la confiance du public et des investisseurs, la cohérence et l’adoption réglementaires à l’échelle internationale, tout en réduisant les barrières commerciales et la charge réglementaire, et en améliorant l’accès aux marchés de capitaux ainsi qu’aux marchés des biens et services.

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