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Taxpayers' Response to Tax Rate Changes: A Canadian Panel Study

Les contribuables sont en mesure de réagir aux changements dans les taux marginaux d'impôt sur le revenu de diverses manières. Ces réactions sont de deux ordres : changement de comportement (offre de travail, types de revenu, épargne, etc.) ou changement dans la manière de déclarer les revenus (report, évasion fiscale, etc.). Par conséquent, il est possible qu'un changement dans les taux d'impôt entraîne un changement non-proportionnel de l'impôt payé. Cette étude propose une méthodologie permettant l'estimation des élasticités du revenu et du nombre de contribuables par rapport aux taux d'impôt. Trois classes de revenus sont retenues pour l'analyse : revenus moyens (50 000 $ - 100 000 $), revenus élevés (100 000 $ - 150 000 $) et revenus très élevés (150 000 $ et plus). La méthodologie proposée est appliquée à un panel de données provinciales au Canada au cours de la période 1972-1996. Des résultats spécifiques sont présentés pour trois sous-périodes (1972-1976, 1977-1987 et 1988-1996). Ces sous-périodes correspondent aux différents régimes fiscaux qu'a connus le Canada entre 1972 et 1996. Les résultats indiquent des réactions significatives des contribuables à revenus élevés et très élevés durant la période 1988-1996. Les résultats obtenus du modèle portant sur le nombre de contribuables indiquent également qu'une part importante de la réaction s'explique par la migration des contribuables entre les classes de revenu.
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